Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JACQUEMIN DRAGEES
Numéro de dépôt :
948580
Date de dépôt :
15/12/1975
Lieu de dépôt :
Besancon
Présentation de la marque JACQUEMIN DRAGEES
Déposée le 15 décembre 1975 par monsieur Cartier (Raymond auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Besancon), la marque française « JACQUEMIN DRAGEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JACQUEMIN DRAGEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 948580.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque JACQUEMIN DRAGEES est expirée depuis le 15 décembre 1985.
Cartier (Raymond a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-504